Veille réglementaire

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Facturation électronique : la CNCC publie une FAQ pour accompagner les entreprises
Fiscalité
11 Mai 2026

Facturation électronique : la CNCC publie une FAQ pour accompagner les entreprises

La CNCC a publié une FAQ afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la facturation électronique.

Commissariat aux comptes : rappel des seuils de désignation
Audit
10 Mars 2026

Commissariat aux comptes : rappel des seuils de désignation

La désignation d’un commissaire aux comptes reste obligatoire lorsque certaines entreprises dépassent deux des trois seuils réglementaires fixés par la réglementation.

Nouveaux seuils 2026 de la micro-entreprise
Fiscalité
26 Janvier 2026

Nouveaux seuils 2026 de la micro-entreprise

Micro-entreprise : revalorisation des seuils de chiffre d’affaires en 2026 Source : Service-public.fr – Actualité fiscale 2026.