Facturation électronique : la CNCC publie une FAQ pour accompagner les entreprises

La réforme prévoit l’obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises à compter du 1er septembre 2026, avec une mise en œuvre progressive de l’obligation d’émission. Cette évolution implique une adaptation des processus de facturation et du contrôle interne des entreprises.

La réforme de la facturation électronique constitue une évolution majeure du système de collecte de la TVA en France. Afin d’accompagner les entreprises et les professionnels du chiffre dans la mise en œuvre de cette réforme, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a récemment publié une foire aux questions (FAQ) dédiée à la facturation électronique.

Ce document pédagogique apporte des précisions sur le fonctionnement du futur dispositif, les obligations déclaratives et le rôle des différents acteurs impliqués dans la transmission des factures et des données de transaction à l’administration fiscale.

Pour mémoire, la réforme prévoit que toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026. L’obligation d’émission sera quant à elle mise en œuvre progressivement selon la taille des entreprises.

La CNCC rappelle également que les factures devront transiter par des plateformes agréées, chargées d’assurer la transmission des factures et des données de transaction à l’administration fiscale dans le cadre des dispositifs d’e-invoicing et d’e-reporting.

Cette transformation aura des impacts importants sur les processus de facturation, les systèmes d’information et les dispositifs de contrôle interne des entreprises. Les commissaires aux comptes et les professionnels de l’audit sont ainsi mobilisés pour accompagner les organisations dans l’anticipation et la sécurisation de cette transition.

Source : CNCC – FAQ relative à la facturation électronique.